Blog RH Consulting
Information juridique pratique
Des articles concrets sur vos droits, les démarches qui marchent et les pièges à éviter. Sources officielles, étapes claires, formulations utilisables tout de suite.
Travail & Emploi
Clause de non-concurrence : validité, indemnité et recours en 2026
Clause de non-concurrence illicite, indemnité compensatrice, levée par l'employeur, action en nullité : vos droits face à une clause de non-concurrence en 2026.
Accident du travail : droits, indemnisation et recours en 2026
Accident reconnu, faute inexcusable de l'employeur, rente AT, indemnisation complémentaire : tous les droits du salarié victime d'un accident du travail en 2026.
Inaptitude au travail : droits du salarié, reclassement et indemnités
Déclaration d'inaptitude par le médecin du travail, obligation de reclassement de l'employeur, licenciement pour inaptitude : vos droits et les erreurs à éviter en 2026.
CDD abusif : requalification en CDI et indemnités aux Prud'hommes
CDD renouvelé abusivement, motif illégal, absence d'écrit : quand le CDD peut être requalifié en CDI et ce que vous obtenez aux Prud'hommes en 2026.
Chômage après démission : les 5 cas où France Travail vous indemnise
Vous pensez que démissionner vous prive des allocations chômage ? Pas toujours. Découvrez les 5 situations légales où France Travail vous indemnise après une démission en 2026.
Harcèlement moral au travail : prouver, agir et se protéger
Définition légale du harcèlement moral, preuves recevables aux Prud'hommes, recours possibles (civils, pénaux, inspection du travail) : le guide complet 2026 pour les salariés.
Licenciement abusif : comment contester et gagner aux Prud'hommes
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, barème Macron, procédure Prud'hommes : tout ce que vous devez savoir pour contester efficacement votre licenciement en 2026.
Rupture conventionnelle : 5 erreurs qui vous font perdre des milliers d'euros
Indemnité, négociation, délais, pièges du calcul : les 5 erreurs les plus coûteuses à éviter quand on signe une rupture conventionnelle. Méthode et points de vigilance.
Assurance & CPAM
Indemnités journalières refusées : comment les obtenir
CPAM refuse vos indemnités journalières ? Découvrez les motifs fréquents de refus, vos droits et les démarches pour contester efficacement.
Expertise médicale contestable : comment demander une contre-expertise
L'expertise médicale de l'assureur sous-évalue votre préjudice ? Découvrez comment demander une contre-expertise et défendre vos droits.
Refus de prise en charge CPAM : comment contester et gagner
La CPAM a refusé votre remboursement ou arrêt de travail ? Commission de recours amiable, pôle social, délais, pièces à fournir : guide complet des recours en 2026.
France Travail vous réclame de l'argent : ce qu'il faut vérifier en premier
France Travail réclame un remboursement d'allocations ? Découvrez les vérifications essentielles, vos droits et les recours disponibles.
Création d'entreprise
Créer une SCI : pour qui, pourquoi, et combien ça coûte
Tout savoir sur la création d'une SCI : avantages, démarches, coûts et cas concrets pour décider si cette structure vous convient.
SASU ou EURL : laquelle choisir en 2026 ?
SASU vs EURL : régime social, fiscalité, rémunération, protection, coûts de création. Comparaison complète pour choisir la bonne structure en 2026.
Créer une association loi 1901 en 2026 : le guide complet
Créer une association loi 1901 en 2026 : statuts, déclaration en préfecture, gouvernance et premières démarches. Le guide clair pour bien démarrer votre projet.
Vie d'entreprise
URSSAF dirigeant : les cotisations à anticiper la 1ère année
Créateur d'entreprise, anticipez vos cotisations URSSAF dès la 1ère année. Montants, calendrier, pièges à éviter : tout ce qu'il faut savoir.
Fiche de paie en association : obligations et erreurs
Fiche de paie en association : mentions obligatoires, cotisations, conservation, dispositif Impact emploi. Le guide pour des bulletins conformes en 2026.
Association employeuse : embaucher un premier salarié
Première embauche en association : déclarations, contrat, convention collective, dispositif Impact emploi. Les étapes pour devenir employeur sans se tromper en 2026.
Créer son entreprise en 2026 : le guide complet de l'entrepreneur
Statut juridique, premiers salariés, litiges URSSAF, visibilité et référencement IA : le guide de l'entrepreneur pour avancer sans se perdre.
Démarches administratives
Vice caché immobilier : recours de l'acheteur et indemnités en 2026
Humidité, termites, fondations défaillantes, installation électrique non conforme : comment agir en garantie des vices cachés après l'achat d'un bien immobilier en 2026.
Radiation France Travail : causes, conséquences et comment contester
France Travail vous a radié de la liste des demandeurs d'emploi ? Causes, suspension des allocations, délais et recours (médiateur, tribunal) : le guide 2026.
Dépôt de garantie non rendu : recours du locataire en 2026
Votre propriétaire ne vous rend pas le dépôt de garantie ? Délais légaux, retenues abusives, mise en demeure, Commission de conciliation, tribunal : le guide complet.
Demande de naturalisation : comment constituer son dossier
Naturalisation française en 2026 : conditions, pièces du dossier, déroulé de la procédure et délais. Le guide clair pour préparer une demande solide.
Une situation à traiter ?
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